RGPD

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Règlement général sur la protection des données

Le RGPD (règlement général sur la protection des données à caractère personnel) est comme son nom l’indique un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 et visant à resserrer le contrôle quant à la protection et au respect des données personnelles et de la vie privée. Les informations recueillies sur le formulaire de contact de ce site internet sont uniquement utilisées pour apporter une réponse aux demandes des internautes. Elles sont conservées uniquement dans le cadre d’un contrat de services noué avec Sodico Immobilier et sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant monsieur le maire.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.jardins-republique.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jardins-republique.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

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