Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jardins-republique.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi.
- Sodico Immobilier
- 23 rue Jean Mieg – 68100 Mulhouse
- SIREN 420 826 752
- SIRET 420 826 752 00024
- Code APE 4110A
- Forme juridique : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €
- Immatriculée au RCS de Mulhouse
- Responsables de la publication : Claude Di Giuseppantonio et Marc Di Giuseppantonio en qualité de gérants
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Description des services fournis
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jardins-republique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).